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Questionnaire d'étude sur la détention préventive
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Ce questionnaire poursuit l'objectif de compiler les informations utiles intervenant dans le cadre d'une procédure d'information débouchant sur une mise en détention préventive (et éventuellement la teneur du jugement si cette procédure se conclut de la sorte).
- Créateur
- Chirol Yves
Les adolescentes délinquantes et inadaptées dans le département de la Meuse [Guide d'enquête]. Fiche dynamique : évolution de la situation (depuis le début de l'action éducative)
- Type
- Archive
Ce document constitue un questionnaire s'inscrivant dans une démarche d'évaluation de l'impact de l'action éducative à l'endroit des délinquantes et "inadaptées sociales" du département de la Meuse.
- Créateur
- [n.p.]
Etude de l'ordonnance du 23 décembre 1958 (articles 375 et suivants du code civil)
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- Archive
A destination des juges des enfants, ce document est constitué par un questionnaire qui cherche à analyser le champ d'application réel de l'ordonnance du 23 décembre 1958 et les décisions judiciaires s'y adossant.
Recherche sur les facteurs de la délinquance juvénile. Fiche psychologique (fiche expérimentale 1959). Résultats numériques et pourcentages obtenus sur un échantillon de 456 mineurs délinquants âgés de 14 à 18 ans
- Type
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Ce document compile les résultats du dépouillement des fiches psychologiques de 456 mineurs délinquants âgés de 14 à 18 ans dans le cadre des recherches sur les facteurs de la délinquance juvénile.
Protection judiciaire et protection sociale de l'enfance en danger
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Ce document fait suite à la 11ème session d'études des Juges des Enfants et des Directeurs de la Population et de l'Action Sociale, qui s'est tenue du 20 au 23 février 1961.
Recherche sur les facteurs de la délinquance juvénile. Fiche médicale (fiche expérimentale 1959). Résultats numériques et poucentages obtenus sur un échantillon de 445 mineurs délinquants âgés de 14 à 18 ans
- Type
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Ce document compile les résultats du dépouillement des fiches médicale de 445 mineurs délinquants âgés de 14 à 18 ans dans le cadre des recherches sur les facteurs de la délinquance juvénile.
Recherche sur les facteurs de la délinquance juvénile. Fiche sociologique (fiche expérimentale 1959). Résultats numériques et pourcentages obtenus sur un échantillon de 500 mineurs délinquants âgés de 14 à 18 ans
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Ce document compile les résultats du dépouillement des fiches sociologiques de 500 mineurs délinquants âgés de 14 à 18 ans dans le cadre des recherches sur les facteurs de la délinquance juvénile.
Recherche sur les facteurs de la délinquance juvénile. Fiche Cahier-questionnaire médical
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Fiche médical d'expérimentation type portant sur le mineur, destinée à être remplie par le médecin-psychiatre dans le cadre de la recherche sur les facteurs de la délinquance juvénile
Recherche sur les facteurs de la délinquance juvénile. Fiche médicale (fiche expérimentale 1959)
- Type
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Fiche médical expérimentale type portant sur le mineur, destinée à être remplie par le médecin-psychiatre dans le cadre de la recherche sur les facteurs de la délinquance juvénile
Recherche sur les facteurs de la délinquance juvénile. Fiche psychologique (fiche expérimentale 1959)
- Type
- Archive
Fiche psychologique expérimentale type portant sur le mineur dans le cadre de la recherche sur les facteurs de la délinquance juvénile